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Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LA DATCHA DE KATIA et du Client concernant les produits présentés par LA DATCHA DE KATIA sur son site www.ladatchadekatia . Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LA DATCHA DE KATIA 130 rue de bellelonde 27210 Beuzeville, Siret : 89991086300013
(ci-après « La Datcha de Katia ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, LA DATCHA DE KATIA permet au Client de commander en ligne des produits selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LA DATCHA DE KATIA entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LA DATCHA DE KATIA avec un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par LA DATCHA DE KATIA sont conformes aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, LA DATCHA DE KATIA ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à LA DATCHA DE KATIA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation en ligne, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2 LA DATCHA DE KATIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. LA DATCHA DE KATIA peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LA DATCHA DE KATIA, les produits sont indisponibles LA DATCHA DE KATIA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA DATCHA DE KATIA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port et d'emballage.
Les frais de port et d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. LA DATCHA DE KATIA livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande, vérifier la possibilité de livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens constatés, et n’ont pas de valeur contractuelle. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LA DATCHA DE KATIA procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
LA DATCHA DE KATIA s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LA DATCHA DE KATIA, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l'étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l'article détérioré et du colis avec le contenu.
LA DATCHA DE KATIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Concernant les livraisons en Point Retrait, le client doit respecter le délai pour aller récupérer son colis et se présenter avec une pièce d'identité. Si ce délai n'est pas respecté, le colis sera automatiquement retourné à l'expéditeur et nous ne prendrons pas en charge les frais de réexpédition.
6.2. Frais de Livraison:
Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h suivant votre commande (hors samedi, dimanche et jours fériés)
Livraison via Colissimo suivi en 48/72h: 5,90€ TTC
Livraison en France offerte à partir de 50€
Pour les autres pays, sur devis.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA DATCHA DE KATIA de débiter son compte du montant de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
COMPAGNIE COLONIALE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LA DATCHA DE KATIA sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LA DATCHA DE KATIA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à COMPAGNIE COLONIALE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d'exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à ladatchadekatia@gmail.com
Si la demande de retour est validée par LA DATCHA DE KATIA, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produits.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine après validation dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
La Datcha de Katia
130 rue de bellelonde
27210 Beuzeville
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans ce délai d'une semaine après réception de l'accord, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par LA DATCHA DE KATIA , par versement du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si LA DATCHA DE KATIA a livré un produit ne correspondant pas à la commande.
Pour les réclamations concernant la qualité d'un produit, merci de nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact au service client, en précisant les informations suivantes : vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDM, le numéro de lot et le numéro de commande internet.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
LA DATCHA DE KATIA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LA DATCHA DE KATIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger, reproduire ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, dessins, vidéos…).
Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter LA DATCHA DE KATIA par mail à ladatchadekatia@gmail.com